CONDITIONS DE SOLDES

 

Les présentes conditions générales de SOLDES sont en vigueur depuis le 26 avril 2022.

 

1. DÉFINITIONS

• Les présentes Conditions Générales de Vente (ou ''CGV'') sont proposées par la société JUILLET JUILLET ( ''La Société''), inscrite à la BCE sous le numéro 0782.974.102, représentée par Mme Alix Mazé, dont le siège social est situé à 251 Avenue Louise, 1050 Bruxelles.

         [email protected]

         Numéro de TVA BE0 782 974 102

 La société est propriétaire et éditeur du site internet www.juilletjuillet.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par SHOPIFY INC, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800,Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada, joignable au 1-613-241-2828

 

• La directrice de publication est Miss Alix Mazé

• 1.3. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’achat de maillots de bain anti-UV et de vêtement anti-UV (les ‘’ produits ‘’).   

• 1.4. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

2.  APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

• Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la SOLDES sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client

• Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

• La validation de la Commande vaut donc l'acceptation des présentes CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

• Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance

•  Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV

 

3. COMMANDER DE PRODUITS SUR LE SITE

 La société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment  

• Les Produits proposés à la SOLDES sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produits n'engage pas la responsabilité de la société et n'affecte pas la validité de la SOLDES.

• Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

• Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

• Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

• Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable

• Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

• La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

•  Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

 

 

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

• Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. 

• Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n'accepte les présentes CGV, ne valide sa Commande, n'informe et ne valide ses coordonnées de livraison et de facturation et, le cas échéant, ne facture et ne procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

• La commande de produits sur le Site est payable en euros. L'intégralité du paiement doit être effectuée le jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de SOLDES expressément acceptées par le Client et la Société.

• En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.  

• Le client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la commande.

• La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site et au paiement d'une Commande

 

5. FACTURE

        La facture de chaque commande est jointe à l'e-mail de confirmation d'expédition.

 

6. LIVRAISON ET RETRAIT

• Le(s) Produit(s) disponible(s) sur le Site peut (peuvent) être livré(s) pour la France ainsi qu'à l'international.

• Les frais de livraisons sont indiqués sur le site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par le client. Le Client est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa commande.

• La société s'engage à livrer le(s) produit(s) dans un délai n'excédant pas 2 à 7 jours en Belgique à compter de la date de la commande.

•  Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3 des présentes CGV  

•  Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. 

• La société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des produits est due à l'action d'un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

• En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client

•  Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client conformément à l’ARTICLE 8 des présentes CGV.

 

7. DOUANES ET TAXES

• Pour toute commande hors France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des produits. Il lui appartient de prendre les informations nécessaires auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

 

8. SERVICE CLIENT

• Pour demander des informations, des précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter le Service Clientèle de la Société [email protected] afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution au problème.

 

9. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

 

Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

 

Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ''. 

Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ''. 

Article L.217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du Code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ’’

 Article 1648 du Code civil, premier alinéa : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ’’

 Si un Client estime avoir reçu un produit qu'il juge défectueux ou non conforme, il doit contacter la Société dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l'adresse électronique suivante : contact@juilletjuillet. com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 251 Avenue Louise, 1050 Bruxelles. en précisant le défaut ou la non-conformité en question.

 Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

 Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

10. OBLIGATIONS DU CLIENT

• Le Client s'engage à respecter les termes des présentes CGV.

• Le Client s'engage à utiliser le Site conformément aux instructions de la société.

• Le Client s'engage à n'utiliser le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client s'engage à s'abstenir :

• -D'utiliser le site de manière illégale, à des fins illégales ou incompatibles avec les présentes CGV.

• -De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie du contenu figurant sur le Site ou décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous une forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou incluant tout ou partie du Site.

• -De tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique du site ou se livrer à toute activité perturbatrice, réduisant la qualité ou interférant avec les performances ou altérant la fonctionnalité du site.

• -D'utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et tenter d'obtenir un accès non autorisé au site.

• - De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers

• -De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

• Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

11. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

• Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

• Pour exercer son droit de rétractation de la Commande, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté et sans justification de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, y compris en l'envoyant par courrier à la Société à l'adresse suivante : 251 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, BELGIQUE ou par courriel à contact@juilletjuillet. com. 

• En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de retrait, quel que soit le moyen utilisé, la société enverra sans délai un accusé de réception du retrait sur un support durable (par exemple par courrier électronique)

• Le Client doit retourner le(s) Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l'a reçu, et avec tous les éléments d'emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a/ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l'adresse suivante :  251 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, BELGIQUE. Conformément à la loi, les frais de retour du (des) produit(s) sont à la charge du client. 

• En cas de rétractation du Client, seul le prix du ou des Produit(s) sont remboursés par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

• Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

 

12. RESPONSABILITE

• La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

• Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

• La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus

• La société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut contrôler le contenu ou valider la publicité, le(s) produit(s) et les autres informations publiées sur ces sites.

• Il est expressément stipulé que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du cas où le matériel informatique ou le courrier électronique des Clients rejetterait, par exemple pour cause d'anti-spam, les courriers électroniques envoyés par la Société, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, une copie du reçu de paiement, de l'état récapitulatif de la Commande ou encore du courrier électronique de suivi de l'envoi.

• Le Client est pleinement conscient des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susmentionnées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n'aurait jamais contracté.

 

13. SECURITE

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

• Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

• Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune SOLDES en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

• La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site

• Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société

 

15. FORCE MAJEURE

 La société ne sera pas tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette inexécution est causée par un événement constituant un cas de force majeure.

Sera considéré comme force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 La partie touchée par ces circonstances en informe l'autre dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle en a eu connaissance.

Les deux parties devront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due à la force majeure, examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de Force Majeure dure plus d'un mois, les présentes conditions générales peuvent être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence actuelle et les tribunaux belges :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

 

16. NEWSLETTER

• 16.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter  pouvant contenir des informations relatives à son activité.

• Les clients pourront se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters

 

17. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

•  Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande, l'établissement des factures, la gestion des Commandes ainsi que pour les relations commerciales entre les parties. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.

• Le Client dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, conformément aux réglementations nationales et européennes. Ce droit peut être exercé en écrivant à [email protected], en indiquant ses noms, prénoms, adresse électronique et référence client pour exercer ces différents droits

• 17.3. Le Site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Les données collectées sont destinées à l’usage de la Société. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes. Elles permettent également à la Societe de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation du Client et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne du Site. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut exprimer son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site. Le Client peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

 

18. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

• Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français prévaudra en cas de litige.

• En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends

• Le client peut se rendre sur la plate-forme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant tous les organismes de règlement des litiges autorisés en Belgique https://webgate.ec. europa.eu/odr/.

• En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.